SOYONS CONCRETS : Les finances

Comprendre les finances communales et intercommunales.

Préambule : Les dépenses auxquelles doit faire face une commune découlent des missions qui sont les siennes et supposent des ressources lui permettant de faire face à ces dépenses. Mais on doit aussi distinguer les frais et les recettes, de fonctionnement (salaires des employés municipaux, achat de fournitures courantes, factures EDF, réparations dans les locaux municipaux, etc.) et les investissements (construction d’une école, achat de matériel informatique, d’un véhicule, etc.). En ce qui concerne la gestion financière, il est important de faire la différence entre un budget, qui présente les prévisions pour l’année (à venir ou en cours), et un compte (administratif ou de gestion), qui décrit la réalité des recettes et des dépenses effectuées dans l’année.
C'est le conseil municipal :
-         qui fixe le cadre de l'action du maire en autorisant les dépenses par le vote du budget et en en tirant les conséquences au niveau des ressources par la fixation des taux d’imposition locale,
-         qui s’assure, l’année finie, que le maire a respecté les limites qui lui étaient fixées par le budget, lors du vote du compte administratif.
Mais si c'est bien le maire qui est chargé d'exécuter les décisions votées par le conseil municipal et donc d'engager les dépenses, il faut savoir que les règles de la comptabilité publique imposent que ce ne soit pas la même personne qui «ordonne les dépenses» en émettant des «mandats de paiement» et d'ailleurs aussi les encaissements en émettant des «titres de recette» et qui dispose des fonds, gère les comptes de la commune et effectue les opérations monétaires d’encaissement et de paiement. Le rôle d'ordonnateur des dépenses et des recettes est donc tenu par le maire, mais celui de comptable détenteur des fonds de la commune est tenu par le «receveur municipal», qui est un comptable du trésor de la perception où sont domiciliés les «comptes» de la commune (l'équivalent de comptes bancaires, sachant qu'une collectivité publique ne peut ouvrir de comptes dans une banque).

Les budgets de la commune de Saint-Gence sont les suivants :
- Le budget général qui comprend une section fonctionnement et une section investissement ;
- Le budget d’aides sociales essentiellement destiné au financement des actions en faveur des personnes âgées (repas de fin d’année, colis de Noël), de familles (aides aux séjours de vacances) et de personnes en difficulté. Il est alimenté en recettes par une participation du budget général ;
- Les budgets annexes : le principal budget annexe était le budget d’assainissement mais, depuis le transfert de cette compétence à l’agglomération, il ne reste que des budget annexes liés à des opérations de lotissements communaux. Un budget annexe lotissement a vocation à s’équilibrer, la vente des lots devant couvrir les coûts d’aménagement.

Le budget général
On trouve en recettes de fonctionnement :
- La dotation globale de fonctionnement est attribuée par l’état et calculée en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’élèves scolarisés, de l’importance des équipements, de la voirie …). Elle s’accompagne d’autres contributions complémentaires de beaucoup plus faible importance. Au total cela représente 37% du budget. La commune ne maîtrise en aucun cas le montant de ces dotations. On peut simplement dire que plus une commune se développe plus les dotations sont importantes ;
- Les ressources fiscales qui représentent 51 % du budget dont 82% résultent des impôts directs (taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti), le reste est composé des taxes sur les mutations (à l’occasion de la ventes de biens) et les reversements de l’agglomération (voir le paragraphe sur ce point) ;
- Les ressources résultant de la vente de produits (8% du budget) résultent de la participation des familles à la cantine et à la garderie, on trouve aussi les concessions cimetière et la location de la salle polyvalente. Contrairement à certaines communes (forestières, par exemple) notre commune n’a rien à vendre ;
- Enfin, il y a des remboursements et notamment en cas de maladie du personnel ou de contrats aidés (cela représente 4% du budget).
En conclusion si on vous annonce, comme le fait la liste concurrente, qu’on veut augmenter les ressources propres de la commune cela signifie la hausse des impôts et l’augmentation des participations demandées aux familles.
En dépenses de fonctionnement on aura :
- Les dépenses de fonctionnement courant (énergie, fournitures, entretien, location, affranchissement, téléphone ...) qui représentent 26% du budget.
- Les dépenses de personnel (salaires et charges) qui représentent 52% du budget.
- Les contributions diverses (services incendie, adhésion et financement de structures comme le SIEPEA ou le SIVU, cotisations à certains organismes, subventions aux associations, indemnités des élus …). Elles représentent 12% du budget.
- Les charges financières (intérêts des emprunts) représentent 5% du budget.
Le budget de fonctionnement dégage un excédent qui permet de financer le budget d’investissement (il se situe autour de 5% du budget de fonctionnement).

Le budget d’investissement comprend également une partie recette et une partie dépense
Il est difficile de faire la même présentation en pourcentage car le budget peut varier de manière importante d’une année sur l’autre en fonction des choix définis par le conseil municipal.
En recettes on trouve :
- Les subventions, essentiellement du département, et la dotation globale d’équipement versée par l’état sur certaines opérations ;
- Les dotations diverses : taxes locales d’équipement, FCTVA (remboursement d’une partie de la TVA payée par la commune sur les investissements réalisés 2 ans auparavant) ;
- Les emprunts ;
- Le prélèvement sur la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement).
En dépenses on aura : 
- Le remboursement  du capital emprunté ; 
- Les immobilisations corporelles (achat de mobilier, de matériel, travaux d’entretien importants …) ; 
- Les immobilisations rattachées à des opérations plus importantes (écoles, église, achats de terrains, etc.).

Qu’est ce qui a changé avec la création de Limoges-Métropole ?
Le choix a été de financer l’agglomération par la perception de la taxe professionnelle à la place des communes. La mise en place d’un taux unique de taxe professionnelle sur l’ensemble de l’agglomération a eu comme premier effet de réduire les taxes payées par les professionnels de notre commune dans la mesure où Saint-Gence avait un taux de taxe professionnelle légèrement supérieur au taux unique retenu par l’agglomération. A compétences identiques, l’agglomération reverse à la commune le montant de la taxe professionnelle qui était perçue par la commune avant la création de l’agglomération. Quand on dit que l’agglomération s’est constituée sans impôts supplémentaires pour les habitants, cela signifie qu’il n’y a pas de majoration des taxes foncières ou de la taxe d’habitation (contrairement à la Région par exemple). Au moment d’un transfert de compétence des communes vers l’agglomération, comme c’est le cas pour la voirie, c’est une commission d’évaluation des charges transférées qui calcule les coûts supportés antérieurement par les communes et propose un système de financement. Exemple : les sommes consacrées à l’entretien et aux investissements de voirie ont été estimées d’après les budgets des dernières années. Ainsi, on a pu déterminer des coûts d’entretien et d’investissement par kilomètre de voie communale. Les communes, dans le cadre du montant calculé font effectuer les travaux d’entretien par l’agglomération ou, et c’est le cas le plus fréquent, effectuent les travaux avec leurs salariés et se font rembourser par l’agglomération. Dans la pratique, les deux solutions sont utilisées par les communes de l’agglomération.
En matière d’investissement, une somme globale est calculée par commune, elle va constituer un «droit de tirage». Les communes définissent leurs investissements prioritaires et effectuent ainsi un classement des travaux souhaités. Les travaux sont réalisés dans la limite de la somme globale.
Il faut savoir qu’il y a des avantages financiers importants à transférer de nouvelles compétences vers Limoges-Métropole (voirie, assainissement) car les modalités d’attribution de la DGF aux groupements intercommunaux  favorisent ceux qui ont effectué le plus de transferts (coefficient d’intégration fiscale). Ceci a permis de dégager des moyens financiers supplémentaires qui, jusque là ont permis de faire bénéficier les communes membres d’une dotation complémentaire de solidarité.
En conclusion, le choix de participer à l’agglomération de Limoges-Métropole, n’a pas eu d’incidences négatives sur le budget de la commune de Saint-Gence, au contraire.

Jean-Paul Mariaud